By Collectif
L’Inde a réalisé des avancées considérables sur los angeles voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le can pay a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à los angeles hauteur des besoins du will pay, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de los angeles législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon nationwide ainsi que dans les États et les territoires de l’Union.
L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au provider du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de los angeles concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte l. a. mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
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Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de l. a. Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque overseas de Rennes.
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Depuis les années eighty, l. a. police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par l. a. contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de los angeles législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à l. a. contrefaçon.
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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009 (French Edition) by Collectif
by Joseph
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