Download e-book for kindle: Efficacité de l'exécution des décisions de justice en by UIHJ Publishing

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By UIHJ Publishing

Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les can pay africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans sixteen will pay du continent africain. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent los angeles lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire.
Ce rapport réalisé par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution UIHJ-GT-EXE, a été finalisé en avril 2016. Il constitue une examine des données recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de données statistiques designated au monde régulièrement mise à jour, collectées auprès des businesses professionnelles d'huissiers de justice des can pay membres de l'UIHJ et réparties en 26 thèmes et 350 questions qui couvrent les différents facets de los angeles occupation d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution.
Il a été présenté officiellement lors des 4ème Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues à Dakar (Sénégal) les 28 et 29 avril 2016.

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Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique: Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ - Données 2015 (French Edition) by UIHJ Publishing


by Steven
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