Download e-book for iPad: Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de by Anne Leborgne

, , Comments Off on Download e-book for iPad: Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de by Anne Leborgne

By Anne Leborgne

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à l. a. disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des responsibilities dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de los angeles procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et de l. a. codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de l. a. matière, ce Précis présente d'abord les inclinations générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et los angeles scenario des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les hindrances légaux à l'exécution, délais et factors de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans los angeles vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en grasp et futurs praticiens est aussi un précieux tool de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

Show description

Read or Download Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution (Précis) (French Edition) PDF

Similar law in french books

L'entreprise dans la société du 21e siècle (Droit, - download pdf or read online

Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de l. a. Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque foreign de Rennes.

Download PDF by Sébastien Robinne,Rémy Cabrillac: Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit

L. a. idea de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les culmination, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les earnings et les salaires et les end result et revenus de biens propres.

Download e-book for iPad: Les grands arrêts du droit de la santé (French Edition) by Claudine Bergoignan-Esper,Pierre Sargos

En 210 ans l. a. première décision commentée étant un avis, leisureé pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et l. a. dernière un arrêt de los angeles Cour de cassation du sixteen décembre 2015 los angeles jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de l. a. santé ; los angeles loi du four mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance.

Download PDF by Alain Defer,Claude Lecou: Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon

Depuis les années eighty, l. a. police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par los angeles contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de l. a. législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à l. a. contrefaçon.

Additional info for Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution (Précis) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution (Précis) (French Edition) by Anne Leborgne


by Christopher
4.1

Rated 4.48 of 5 – based on 24 votes