Droit de la promotion immobilière (Précis) (French Edition) by Philippe Malinvaud,Jestaz,Patrice Jourdain,Olivier PDF

, , Comments Off on Droit de la promotion immobilière (Précis) (French Edition) by Philippe Malinvaud,Jestaz,Patrice Jourdain,Olivier PDF

By Philippe Malinvaud,Jestaz,Patrice Jourdain,Olivier Tournafond

Cet ouvrage, un des premiers publiés au début des années 1970 en droit de los angeles advertising immobilière, a toujours été un outil de référence pour les praticiens, les magistrats, les étudiants et les universitaires.
Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de l. a. responsabilité civile et du droit privé de  los angeles building, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; los angeles clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents facets de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de los angeles responsbilité civile.

Show description

Read Online or Download Droit de la promotion immobilière (Précis) (French Edition) PDF

Best law in french books

Read e-book online L'entreprise dans la société du 21e siècle (Droit, PDF

Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de los angeles Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque foreign de Rennes.

Get Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit PDF

Los angeles idea de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les culmination, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les profits et les salaires et les end result et revenus de biens propres.

Les grands arrêts du droit de la santé (French Edition) by Claudine Bergoignan-Esper,Pierre Sargos PDF

En 210 ans los angeles première décision commentée étant un avis, leisureé pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et l. a. dernière un arrêt de l. a. Cour de cassation du sixteen décembre 2015 los angeles jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de los angeles santé ; l. a. loi du four mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance.

Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon - download pdf or read online

Depuis les années eighty, l. a. police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par l. a. contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de los angeles législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à los angeles contrefaçon.

Extra info for Droit de la promotion immobilière (Précis) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Droit de la promotion immobilière (Précis) (French Edition) by Philippe Malinvaud,Jestaz,Patrice Jourdain,Olivier Tournafond


by Brian
4.4

Rated 4.50 of 5 – based on 27 votes