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By Cyril Nourissat,Blandine de Clavière-Bonnamour

Cette cinquième édition s'inscrit dans l. a. ligne de los angeles précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est ensureé le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage mix des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de l. a. matière à l. a. seule juridiction du droit interne.

Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de stream et au droit de los angeles concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

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Download e-book for iPad: Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit by Sébastien Robinne,Rémy Cabrillac

L. a. idea de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les end result, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les profits et les salaires et les culmination et revenus de biens propres.

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Depuis les années eighty, l. a. police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par los angeles contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de l. a. législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à l. a. contrefaçon.

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by Paul
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