Download e-book for kindle: Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e by Bertrand Seiller

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By Bertrand Seiller

Ce manuel en deux tomes (1. Les resources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de l. a. fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif preserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce quantity. Le provider public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de los angeles légalité et l. a. mise en jeu de l. a. responsabilité de los angeles puissance publique garantissent le appreciate des droits des administrés.Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relatives entre le public et l’administration, 2016.

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by George
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