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By Journaux officiels

Textes de base :

IDCC 716 (Employés et ouvriers) – conference collective nationale des employés et ouvriers de los angeles distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977.

IDCC 892 (Cadres et brokers de maîtrise) – conference collective nationale des cadres et brokers de maîtrise de l. a. distribution cinématographique du 30 juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977.

Accords communs aux deux conventions.

Champ d'application :

La présente conference et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de l. a. distribution des movies cinématographiques, en France métropolitaine.

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Read or Download Distribution de films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise) (Conventions collectives) (French Edition) PDF

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by James
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