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By Alain Defer,Claude Lecou

Depuis les années eighty, los angeles police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par los angeles contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de l. a. législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à l. a. contrefaçon. « Copyright Electre »

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Read Online or Download Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne: Actes du Séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997 (Patrimoine) (French Edition) PDF

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Los angeles concept de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les end result, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les profits et les salaires et les end result et revenus de biens propres.

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Depuis les années eighty, l. a. police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par los angeles contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de los angeles législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à los angeles contrefaçon.

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Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne: Actes du Séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997 (Patrimoine) (French Edition) by Alain Defer,Claude Lecou


by James
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