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By La Bibliothèque Juridique

Code des transports français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des transports français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des transports acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des transports français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de los angeles Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque overseas de Rennes.

Get Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit PDF

Los angeles concept de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les culmination, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les earnings et les salaires et les culmination et revenus de biens propres.

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by Kevin
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