Law In French

New PDF release: Le paiement (Droit privé et sciences criminelles) (French

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By Jérôme Lasserre Capdeville,Marc Mignot

En droit, los angeles concept de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa size matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets and techniques de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des tools de paiement et les moyens de paiement.

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Download PDF by Max Weber: Sociologie du droit: Préface de Philippe Raynaud. Traduction

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By Max Weber

« Du aspect de vue de los angeles délimitation sociologique, on peut définir le “droit public” comme l’ensemble des normes qui, suivant le sens donné par le système juridique, règlent l’activité qui se rapporte à l’institution étatique. En d’autres termes, il s’agit de l’activité servant au maintien, à l’extension et à l. a. poursuite directe des objectifs de l’institution étatique en tant que telle et qui sont valables en vertu d’une prescription ou grâce au consentement général. On peut considérer en revanche le droit privé comme l’ensemble des normes qui, suivant le sens donné par le système juridique, valent non pour l’activité se rapportant à l’institution étatique mais seulement pour celle que l’institution étatique règle par des normes. Mais cette contrast semble en raison de son caractère non formel techniquement difficile. Néanmoins elle se trouve en définitive à l. a. base de toutes les délimitations. »

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Get Mandat et fiducie (RPDB – Droit civil) (French Edition) PDF

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By François Glansdorff

Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette assortment. C’est donc une recension de l. a. législation, de l. a. jurisprudence et de l. a. doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une session aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première significance dans l. a. vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans los angeles vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de carrier en général.

La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une establishment juridique voisine, l. a. fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans los angeles vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans los angeles mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à l. a. base de los angeles fiducie, et où los angeles diversité des guides sur cette dernière méritait de faire le element de los angeles question.

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République CentrAfricaine :: Douanes et corruption, causes - download pdf or read online

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By Lionel Pascal

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées aux frontières sur les marchandises. Aussi, afin de les améliorer, les organizations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions. los angeles RCA a poussé cette privatisation à l'ensemble des missions douanières. Si sa scenario actuelle découle de l'absence d'une management des douanes solide, l'auteur l'explique aussi par l'absence de réactions des enterprises Internationales.

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Download PDF by Brigitte Esteve-Bellebeau,Mathieu Touzeil-Divina: Laï-cité(s) et discrimination (s) (Les cahiers de la LCD

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By Brigitte Esteve-Bellebeau,Mathieu Touzeil-Divina

En un siècle, le mot de "laïcité" s'est placé au coeur de los angeles République française, et a acquis par là même un sure caractère polymorphe. Chacun le revendique, mais tous n'y voient plus l. a. même selected quand bien même le terme est invoqué en choeur. De ces tensions, il est inévitable que le terme de laïcité se soit chargé de significations diverses. l. a. large quantity des sens du mot "laïcité" nous conduirait-elle à parler de "laïcités" ?

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Download PDF by Muriel Fabre-Magnan: Introduction au droit: « Que sais-je ? » n° 1808 (French

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By Muriel Fabre-Magnan

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un homestead et d’une nationalité. Tout au lengthy de l. a. vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même l. a. mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, appreciate dû à l. a. mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une self-discipline complexe, au vocabulaire particulier, à los angeles technicité indéniable.
Au-delà de cette technicité et de los angeles variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner l. a. constitution et le cadre général de cette self-discipline pour mieux mesurer l’apport du regard juridique dans nos sociétés.

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Download e-book for iPad: Justice de sûreté et gestion des risques: Approche pratique by Nicolas d'Hervé,Amandine Morice

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By Nicolas d'Hervé,Amandine Morice

Fin 2005, los angeles fee pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer los angeles dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par los angeles rétention et los angeles surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle structure juridique se met ainsi en position, avec le thought de dangerosité comme pierre angulaire. Selon l'expression de Robert Badinter, nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. Cet ouvrage collect 23 entretiens réalisés avec des magistrats, avocats, psychiatres.

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Read e-book online Le référendum d'indépendance de l'Écosse (Droit des PDF

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By Mathilde Montaubin

« L'Écosse devrait-elle être un can pay indépendant ? » L'ambition de cet ouvrage n'est pas de répondre à cette query, posée lors du référendum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un référendum sur l. a. séparation de l'Écosse du reste du Royaume-Uni. Cette étude est l'occasion de tenter de définir le statut constitutionnel de l'Écosse au sein de l'État plurinational qu'est le Royaume-Uni, ainsi que los angeles structure britannique.

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Get Les crimes environnementaux et l'innocence persécutrice PDF

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By Louise Fines

Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l'environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible share de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les circumstances judiciaires. Qu'en est-il de l. a. capacité des accusés à développer des argumentations crédibles aptes à convaincre autrui du bien-fondé de leurs activities, et donc de l'inutilité d'initier des procédures à leur endroit ?

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New PDF release: La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse,

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By Maria Luisa Cesoni

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de los angeles lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et l. a. portée des principaux tools de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relations au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les tendencies imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les brokers immobiliers).

L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

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