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Download e-book for kindle: Droit portuaire en Afrique: Aspects juridiques de la gestion by Khalifa Ababacar Kane,Robert Rezenthel

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By Khalifa Ababacar Kane,Robert Rezenthel

los angeles difficile cohabitation entre provider public et développement économique dans l. a. gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du will pay et l'efficacité de ces textes. Le Sénégal est-il able de protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui conserverait bien sûr les issues forts du système actuel ?

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Sébastien Robinne,Rémy Cabrillac's Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit PDF

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By Sébastien Robinne,Rémy Cabrillac

La thought de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les culmination, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les earnings et les salaires et les end result et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. los angeles première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. l. a. seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de los angeles vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe los angeles inspiration, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se suggest de tenter une nouvelle approche de los angeles inspiration en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de los angeles catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté l. a. nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restrict quant à leur utilisation. De l'autre, leur significance comme resource de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. los angeles conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une safeguard à posteriori.

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Download PDF by Alain Defer,Claude Lecou: Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon

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By Alain Defer,Claude Lecou

Depuis les années eighty, los angeles police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par los angeles contrefaçon. Très longtemps, son motion s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de l. a. législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à l. a. contrefaçon. « Copyright Electre »

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Louise Fines's Géographies policières: Ignorance concertée et propagande PDF

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By Louise Fines

Trois études de cas (les starlight tours au Canada ; les manifestations qui se sont déroulées au sommet du G8 à Gênes ; et l'intervention déployée à l'encontre des grévistes à Marikana), servent de prétexte à explorer un phénomène historique : l. a. neutralisation des personnes indésirables. En effet, à l'aune d'un idéal démocratique, il importe de mieux saisir les critères, circonstances et facteurs qui contribuent à faire en sorte que des individus sont classés dans los angeles catégorie « personnes indésirables ».

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L'autonomie de la personne en droit public français (French by Georges Karavokyris PDF

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By Georges Karavokyris

L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans l. a. philosophie juridique moderne et contemporaine, à l. a. lumière de los angeles relation controversée entre l. a. volonté et l. a. raison.

Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de los angeles personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à los angeles loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à los angeles fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.

Autrement dit, au lieu de penser l’autonomie comme l. a. liberté de l. a. volonté de contrarier los angeles raison, elle est traitée comme une servitude obligatoire, comme une décision qui échappe complètement à l’appréciation subjective et comme une alternative qui interdit logiquementà l’individu los angeles dissolution de sa subjectivité. los angeles raison contemporaine se démarque clairement de los angeles raison des modernes vehicle elle institue une police rationnelle de los angeles volonté.

Cette nouvelle approche de l’autonomie porte des effets considérables sur les diverses expressions de l’État de droit, tout au lengthy de l. a. Ve République (crise de l. a. loi, justice constitutionnelle, présidentialisme, motion administrative), et sur le domaine, désormais «brouillé», des droits de l’homme (dignité, liberté).

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Get Les inspections de concurrence (FEDUCI) (French Edition) PDF

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By Nathalie Jalabert-Doury

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence.

Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une dizaine d’enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l’ordre, des informaticiens, voire d’autres techniciens spécialisés. Pour faire face à un tel événement, l’entreprise doit s’organiser en amont afin que l’ensemble de l. a. chaîne hiérarchique concernée par une inspection – des hôtesses d’accueil jusqu’aux principaux dirigeants – adopte les bonnes réactions.

Ce n’est qu’à cette situation que l’entreprise pourra « gérer » l’inspection, ce qui implique :
– de satisfaire rigoureusement à ses obligations,
– d’assurer le admire de ses droits,
– de mettre en œuvre le niveau de coopération qui air of secrecy été décidé en amont,
– d’éviter los angeles désorganisation de ses prone opérationnels.

L’ouvrage apporte aux instructions Juridiques les éléments nécessaires à l. a. mise en œuvre d’une telle préparation et sert de advisor en cas d’inspectionen leur fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C’est l. a. raison pour laquelle l’ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés fournissant des exemples, des dos and don’ts, des graphiques et des annexes très complètes.

Cet ouvrage fait le element sur les textes et los angeles jurisprudence, dans une matière qui a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que français.

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L'immigration dans l'Union européenne (Questions - download pdf or read online

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By Christine Bertrand,Collectif

Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à los angeles croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples affects, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de cloth cabinet un landscape des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

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Le droit constitutionnel: « Que sais-je ? » n° 3634 (French by Denis Baranger PDF

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By Denis Baranger

Du jour où ni les dieux ni l. a. nature ne furent plus consultés dans los angeles mise en œuvre de los angeles vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. l. a. structure est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également los angeles , en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.
Pour comprendre cette challenge confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : l. a. domination et los angeles légitimité.

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Le procès Konhu en Nouvelle-Calédonie : une nouvelle affaire - download pdf or read online

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By Gérard Sarda

Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur traumatisme ? los angeles vie peut-elle reprendre, quand le coupable reste inconnu ? L'auteur raconte le procès d'assise en appel, intervenu notamment après l'intervention de l. a. Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen en Nouvelle-Calédonie.

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Introduction à la gestion : Connaissance du droit (French - download pdf or read online

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By Muriel de Fabrègues

La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les assets de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions employées dans les principales activités de gestion, pourra utilement servir les juristes.
L'auteur dresse une présentation claire et précise d'une matière encore trop méconnue

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