Law In French

Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union - download pdf or read online

, , Comment Closed

By Serge Guinchard,Frédérique Ferrand,Cécile Chainais

La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant bad de l. a. famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur reason semble perdue...
Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », l. a. self-discipline apparaît sous son jour le plus noble et l. a. plus accessible.

Les précisions recommendations sont explorées à l. a. lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au carrier des praticiens, des théoriciens et des étudiants.
Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les resources classiques de los angeles procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, matters du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et conference européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une imaginative and prescient des contentieux souvent inspirée par l. a. régulation des flux judiciaires et los angeles célérité plutôt que par le discussion et l. a. loyauté.

Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le appreciate des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès motion, example et activité juridictionnelle.
Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les diversifications de ce modèle à l. a. diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Show description

Read Post →

Download e-book for kindle: Droit administratif (Université) (French Edition) by Patrice Chrétien,Nicolas Chifflot,Maxime Tourbe

, , Comment Closed

By Patrice Chrétien,Nicolas Chifflot,Maxime Tourbe

Le droit administratif est depuis longtemps une self-discipline à l'honneur dans los angeles culture juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il attainable de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de los angeles building d'un État centralisé, elle a connu de multiples ameliorations qui se sont accélérées à l. a. fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un advisor, se suggest d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en reason, ils sont plus que jamais au coeur de los angeles réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement approach ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les « problématiques »). Le lecteur est invité à un retour aux assets, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un file divisé en deux events fait le element sur les données de base (« Ce qu'il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Les étudiants, tout au lengthy de leurs études de licence et de grasp, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 15e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un advisor pour suivre et comprendre l'actualité.

Show description

Read Post →

Elise Espérance Nana's Droits de l'homme et justice: Le délai de procédure pénale PDF

, , Comment Closed

By Elise Espérance Nana

Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, strength est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution citadel bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de l. a. justice pénale au Cameroun, en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et potent des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais.

Show description

Read Post →

Read e-book online La question de la décentralisation en droit iranien PDF

, , Comment Closed

By Mohammad Djalali

Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans l. a. théorie que dans l. a. pratique, los angeles décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires à half entière de l'Etat et de véritables acteurs économiques et sociaux. Compte tenu des caractéristiques de l'Etat en Iran, existe-t-il dans ce will pay une décentralisation territoriale ? Si oui, correspond-elle aux stipulations nécessaires pour une telle forme de l'Etat ?

Show description

Read Post →

Altide Canton-Fourrat,Monesty Junior Fanfil's Le droit de l'énergie en Afrique (French Edition) PDF

, , Comment Closed

By Altide Canton-Fourrat,Monesty Junior Fanfil

En Afrique, comme ailleurs, l'énergie induisant une threat économique due à los angeles baisse du prix du pétrole est au centre des débats publics. Les activités humaines, dans l'exploitation des resources de l'énergie, ont european des effets nuisibles pour l. a. santé des hommes et pour l'environnement. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des resources de l'énergie, une consommation responsable est prônée et doit être accompagnées de façon énergique par différentes mesures.

Show description

Read Post →

Actualités de droit pénal (Commission Université-Palais by Fabienne Kéfer,Adrien Masset PDF

, , Comment Closed

By Fabienne Kéfer,Adrien Masset

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à los angeles fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de los angeles retraite.
Elle a fourni une remarquable contribution à l. a. doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé.

La Faculté de droit et los angeles fee Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de los angeles CUP à sa matière de prédilection.

Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Show description

Read Post →

New PDF release: Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

, , Comment Closed

By Fabrice Hourquebie,Collectif

La justice est un provider public régalien qui fait l’objet, de l. a. half des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées.
Entre méfiance et confiance, le carrier public de l. a. justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, l. a. justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que carrier public, los angeles garantie de los angeles régulation dans une société apaisée.

Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de los angeles justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de los angeles justice avec le pouvoir politique ; de l. a. lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de los angeles communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des stipulations matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait l. a. mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place.

C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage suggest de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du carrier public de l. a. justice comme, notamment, l’accès, l. a. gratuité, l’efficacité, l. a. responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels los angeles justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors los angeles voie aux abus et aux dérives.

Show description

Read Post →

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage: Pour un cadre by Filali Osman,Lotfi Chedly PDF

, , Comment Closed

By Filali Osman,Lotfi Chedly

Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le yet légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À los angeles veille du 7e anniversaire de l. a. naissance de l’Union pour l. a. Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un device au carrier de los angeles promoting des investissements entre les forty three will pay des rives sud et nord de los angeles Mare Nostrum? l. a. méditerranisation des économies requiert-elle los angeles méditerranisation du droit de l’arbitrage ? Enfant gâté des travaux internationaux, l’arbitrage fait l’objet de nombreux tools internationaux (convention de ny de 1958 pour los angeles reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, loi-type de l. a. CNUDCI sur l’arbitrage advertisement overseas du 21 juin 1985, etc.). Critiqué par certains en raison de los angeles judiciarisation dont il est l’objet ou de l’instauration supposée d’un rapport de strength entre can pay riches et will pay pauvres, l’arbitrage a fait l’objet de réformes importantes de l. a. half des législateurs des can pay de l’Union pour los angeles Méditerranée. Mais le droit du trade overseas peut-il suffire comme modèle alors qu’il subsiste nombre d’obstacles parmi lesquels l’absence d’harmonisation du droit processuel des États membres ?

Lors de l. a. Conférence ministérielle « Processus de Barcelone : Union pour los angeles Méditerranée », qui s’est tenue à Marseille les three et four novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des forty three can pay ont confirmé los angeles nécessité de mieux promouvoir les investissements en étudiant « les possibilités d’améliorer les procédures d’arbitrages dans los angeles région (..) par exemple en créant une cour d’arbitrage méditerranéenne ». Est-ce là une piste de travail pour le législateur méditerranéen ? N’est-ce pas le easy chant des sirènes auquel il devra résister ? Quelle que soit los angeles réponse, l’arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au législateur méditerranéen d’asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-même de modèle à d’autres intégrations régionales ?

Cet ouvrage est issu d’un colloque foreign organisé à Tunis, les eleven et 12 avril 2014, par los angeles Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Unité de recherche « relatives internationales privées : trade, arbitrage et migration ») ; le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC-EA 3225) ; le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS n°6295, Université de Bourgogne). En partenariat avec l’Université Jean Moulin-Lyon III (AEDN) ; l’Université d’Oran (Algérie) ; l’Université Hassan 1er de Settat (Maroc) ; l’Université du Québec -Canada- ; l’Université Kemerburgaz d’Istanbul (Turquie) et l’Université Ca’Focari de Venise (Italie).

Il bénéficie du soutien financier de los angeles Fondation Hanns Seidel au Maghreb.

Show description

Read Post →

Aux origines de la corruption: Démocratie et délation en - download pdf or read online

, , Comment Closed

By Carine Doganis,Claude Mossé

l. a. politique est en crise, l. a. cité est divisée, et pourtant, l. a. démocratie old, généreusement idéalisée, peut servir de modèle, par ses dérives, ses défaillances et ses crises, si l’on veut mieux comprendre le politique d’aujourd’hui. los angeles pratique abusive de l’accusation publique volontaire (la sycophantie), inhérente à los angeles démocratie grecque, a largement participé à los angeles corruption du système. los angeles délation met en évidence l. a. corruption de l’idéal d’une société de confiance qui est celle de l. a. cité d’Athènes, que l’on pourrait retrouver dans l’idéal de transparence qui caractérise les démocraties contemporaines.

*

De tous les ouvrages qui traitent des régimes politiques en général et de l. a. démocratie, en particulier à l’époque de l. a. Grèce ancienne, il ressort une idée essentielle : les Grecs ont inventé los angeles démocratie. Mais cette démocratie, nous ne los angeles reconnaîtrions presque pas aujpourd’hui, et c’est grâce à l. a. piété filiale, au recognize des héritiers pour leurs ancêtres que nous l’érigeons en modèle. Voilà en effet un régime qui n’accorde au mieux los angeles citoyenneté qu’à une minorité de ses majeurs, les hommes nés de mom and dad citoyens, à l’exclusion des femmes, des étrangers et des esclaves. Nous trouvons à cette démocratie à peu près le même charme qu’aux premières peintures ou sculptures, nous les aimons parce qu’elles sont l’œuvre des Anciens, alors que nous les haïrions si des modernes osaient en produire de semblables. En somme, elles nous semblent des ébauches formidables pour l’époque, mais loin de nos exigences. Carine Doganis nous invite au contraire à regarder ce qui distingue en mal l. a. démocratie des autres régimes, los angeles determine du sycophante. L’analyse des dysfonctionnements de l. a. démocratie athénienne n’est pas moins instructive que celle de ses réussites. Or, ce dysfonctionnement n’est pas dû à un manque de démocratie, mais à l’institution démocratique elle-même ; il ne s’agit certes pas ici de promouvoir les autres formes de régime, mais de s’interroger sur les raisons de l. a. corruption du rôle d’accusateur public, establishment éminemment démocratique.

Show description

Read Post →

Get Code Pénal belge - Édition 2017 / 2018: Mises à jour PDF

, , Comment Closed

By Droit Belge En Poche

Le Code pénal est une compilation de textes définissant les infractions et les sanctions applicables. Cette dernière model du Code pénal contient l'ensemble des variations apportées par les différentes lois de 2017. L’ouvrage comporte l’ensemble des textes officiels du Code pénal à jour.

DROIT BELGE EN POCHE : AVEC LES CODES BELGES AU layout KINDLE, VOTRE TRAVAIL DEVIENT PLUS AGRÉABLE, FACILE ET EFFICACE.

Tous les acteurs du monde juridiques (avocat, étudiant en droit, etc.) sont amenés à utiliser les codes juridiques régulièrement. Il est donc vital que ces codes soient agréables et faciles à utiliser. C'est dans cette optique que nous avons conçu et organisé les codes juridiques belges en model numérique.

Profitez des nombreux avantages qu'offre le layout Kindle :

- UN CODE JURIDIQUE TOUJOURS À JOUR, GRATUITEMENT !
La législation belge connaît aujourd'hui une évolution fulgurante. los angeles loi est en effet amenée à changer régulièrement. Il est donc essentiel pour tout juriste d'être au courant des différentes ameliorations apportées à l. a. loi. En acquérant le code juridique au layout Kindle, vous serez automatiquement averti à chaque fois que votre code juridique subit des transformations (les changements en matière procédurale n'auront plus de secrets and techniques pour vous!). En effet, nous mettons los angeles model Kindle à jour à chaque fois que l. a. loi est modifiée. Lorsque nous mettons à jour votre code, votre model kindle est automatiquement mise à jour. Votre code juridique reste parfaitement à jour tout au lengthy de l'année, gratuitement, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit.

- UNE desk DES MATIÈRES INTERACTIVE
La desk des matières d'un code juridique est particulièrement importante. Il est en effet primordial pour le juriste de pouvoir se situer et s'orienter à travers son code juridique. l. a. desk des matières de votre Code au layout Kindle a été conçue de telle sorte à rendre d'une facilité déconcertante l'utilisation du code. Profitez d’une desk des matières interactive vous permettant d’interagir avec elle, afin de pouvoir vous situer et de vous orienter facilement dans n'importe quelle partie du code. Pour accéder à tel ou tel chapitre de votre code, il vous suffit de cliquer sur l'intitulé de celui-ci.

- GAGNEZ DU TEMPS AVEC los angeles FONCTION "RECHERCHER"
Avec los angeles fonction "rechercher" intégrée sur Kindle, vous trouverez n'importe quelle concept ou article de loi en quelques secondes. Fini de perdre un temps considérable à feuilleter vos files pour trouver ce que vous cherchez : à présent, écrivez simplement "1382" dans los angeles fonction "rechercher" de Kindle pour accéder directement sur l'article en question.

- UN SYSTÈME D'ANNOTATION AVEC SYNCHRONISATION ENTRE VOS APPAREILS
Il peut s'avérer utile d'annoter tel ou tel article de votre code par un commentaire team of workers, doctrinal, jurisprudentiel, and so on. Avec le structure Kindle, profitez d'un système d'annotation performant vous donnant los angeles possibilité d'annoter, de souligner, de surligner... En bref, de personnaliser votre code numérique comme bon vous semble. De plus, avec los angeles synchronisation de vos notes entre vos différents appareils, vous retrouvez toutes vos notes personnelles sur vos différents helps : phone, tablette, et PC.

- UNE LISIBILITÉ PARFAITE, POUR UNE UTILISATION DES PLUS AGRÉABLE
Le texte de votre code est organisé de façon à ce que vous ayez une lecture fluide. De plus, il vous est attainable d'adapter l. a. taille du texte, l. a. police, les marges, l. a. couleur de los angeles web page, and so on. afin d'utiliser votre code numérique de manière agréable en toute circonstance.

- UN delivery FACILE, EMPORTEZ VOS CODES JURIDIQUES PARTOUT AVEC VOUS
L'ensemble de nos codes numériques tiennent dans votre telephone, et donc dans votre poche ! Sans vous encombrer, vous transportez tous vos codes juridiques partout avec vous. Il vous suffit de sortir votre phone pour avoir tel ou tel code à portée de main.

Show description

Read Post →